Conditions d'utilisation

Les présentes conditions régissent l’utilisation de DIGO Express, service fourni par Studio 09 S.r.l., dont le siège est situé Via Pietro Borgognoni 15, 51100 Pistoia (PT), numéro de TVA 01710080472, e-mail info@studio09.it (« Studio 09 » ou « nous »).

1. Le service

DIGO Express permet de téléverser des fichiers et de les partager au moyen d’un lien ou par e-mail. Le destinataire du lien télécharge les fichiers sans s’inscrire. Les fichiers restent disponibles jusqu’à la date d’expiration choisie, puis sont supprimés définitivement : DIGO Express n’est pas un service de stockage ou de sauvegarde, et l’expéditeur doit en conserver une copie.

2. Offre gratuite et Pro

Avec l’offre gratuite, vous pouvez envoyer jusqu’à 5 GB par envoi, avec un lien valable 7 jours, à 3 destinataires au maximum et avec 10 envois par jour, après avoir vérifié votre adresse e-mail au moyen d’un code. Pro est un abonnement mensuel ou annuel qui ajoute des envois jusqu’à 2 TB, des liens jusqu’à 90 jours, un mot de passe, une limite de téléchargements, des alertes, des statistiques, une page de téléchargement personnalisée et « Demander des fichiers ». Les limites applicables sont celles indiquées sur le site au moment de l’envoi.

Enterprise est un abonnement mensuel ou annuel qui comprend tout Pro et ajoute des envois sans limite de taille (un seul fichier reste dans la limite d’environ 9,7 TB en raison des limites techniques du stockage), une marque différente pour chaque envoi et des envois programmés à date et heure. Les mêmes conditions que Pro s’appliquent à Enterprise.

3. Utilisation autorisée

L’expéditeur est seul responsable des fichiers et des messages qu’il téléverse, et garantit qu’il en a le droit. Il est interdit d’utiliser DIGO Express pour :

des contenus illicites, notamment du matériel pédopornographique, l’incitation à la violence ou au terrorisme et des contenus diffamatoires ;
des fichiers qui portent atteinte aux droits d’auteur, aux marques ou à d’autres droits de tiers ;
des virus, logiciels malveillants, tentatives d’hameçonnage, escroqueries ou fichiers qui trompent leurs destinataires ;
des données personnelles de tiers sans base juridique valable ;
le spam, les envois automatisés ou les usages qui surchargent le service ou contournent les limites.

Nous pouvons bloquer un envoi, en supprimer les fichiers et suspendre un compte lorsque nous recevons un signalement fondé, lorsque la loi ou une autorité l’exige, ou lorsque nous disposons d’indices concrets d’une violation. Nous en informons l’expéditeur, en indiquant le motif, sauf si la loi l’interdit.

4. Signalements

Toute personne peut signaler un contenu illicite au moyen du lien « Signaler un abus » présent sur chaque page de téléchargement ou en écrivant à info@studio09.it, comme décrit sur la page Signaler un abus, qui est également notre point de contact au sens du règlement (UE) 2022/2065 (règlement sur les services numériques, DSA).

5. Abonnement Pro et paiements

Pro se paie d’avance via Stripe, par carte ou par d’autres moyens proposés lors du paiement ; nous ne conservons pas les données des cartes. Les prix sont indiqués en euros, TVA incluse lorsqu’elle est due. L’abonnement est renouvelé automatiquement à la fin de chaque période jusqu’à sa résiliation : vous pouvez le résilier à tout moment depuis votre espace, et il reste actif jusqu’à la fin de la période déjà payée, sans remboursement des fractions non utilisées. Nous pouvons modifier les prix moyennant un préavis d’au moins 30 jours par e-mail ; les nouveaux prix s’appliquent à partir du renouvellement suivant.

Consommateurs. Le consommateur dispose de 14 jours pour se rétracter du contrat. En demandant l’activation immédiate de Pro, il accepte qu’en cas de rétractation, le montant correspondant à la période déjà utilisée soit conservé.

6. Disponibilité et responsabilité

Nous faisons tout notre possible pour que le service fonctionne en permanence, mais nous ne garantissons pas qu’il soit exempt d’interruptions ou d’erreurs. Dans les limites autorisées par la loi, nous ne sommes pas responsables de la perte de fichiers, des dommages indirects ou du manque à gagner ; demeurent réservés la responsabilité pour faute intentionnelle ou faute lourde et les droits impératifs des consommateurs. L’expéditeur garantit Studio 09 contre toute réclamation de tiers causée par ses contenus.

7. Compte

La connexion se fait au moyen d’un code envoyé par e-mail : toute personne ayant accès à la boîte de réception a accès au compte. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre espace ; lors de la suppression, nous effaçons les envois et la page de téléchargement et résilions Pro.

8. Modifications

Nous pouvons modifier les présentes conditions pour des motifs légitimes (loi, sécurité, évolution du service). Nous en informons les utilisateurs inscrits par e-mail au moins 30 jours à l’avance.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Le droit italien s’applique. Pour les litiges avec des professionnels, le tribunal de Pistoia est compétent ; pour les consommateurs, celui de leur lieu de résidence.