Conditions d'utilisation

Les présentes conditions régissent l’utilisation de DIGO Express, service fourni par Studio 09 S.r.l., dont le siège est situé Via Pietro Borgognoni 15, 51100 Pistoia (PT), numéro de TVA 01710080472, e-mail info@studio09.it (« Studio 09 » ou « nous »).

1. Le service

DIGO Express permet de téléverser des fichiers et de les partager au moyen d’un lien ou par e-mail. Le destinataire du lien télécharge les fichiers sans s’inscrire. Les fichiers restent disponibles jusqu’à la date d’expiration choisie, puis sont supprimés définitivement : DIGO Express n’est pas un service de stockage ou de sauvegarde, et l’expéditeur doit en conserver une copie.

2. Offre gratuite et Pro

Avec l’offre gratuite, vous pouvez envoyer jusqu’à 5 Go par envoi, avec un lien valable 7 jours, à 3 destinataires au maximum et avec 10 envois par jour, après avoir vérifié votre adresse e-mail au moyen d’un code. Pro est un abonnement mensuel ou annuel qui ajoute des envois jusqu’à 2 To, des liens jusqu’à 90 jours, un mot de passe, une limite de téléchargements, des alertes, des statistiques, une page de téléchargement personnalisée et « Demander des fichiers ». Les limites applicables sont celles indiquées sur le site au moment de l’envoi.

Enterprise est un abonnement mensuel ou annuel qui comprend tout Pro et ajoute des envois sans limite de taille (un seul fichier reste dans la limite d’environ 9,7 To en raison des limites techniques du stockage), une marque différente pour chaque envoi et des envois programmés à date et heure. Les mêmes conditions que Pro s’appliquent à Enterprise.

Enterprise comprend une équipe de 3 personnes, titulaire de l’abonnement compris : le titulaire invite les autres par e-mail, et chacune se connecte avec son propre compte et utilise Enterprise, les marques, la page de téléchargement et l’espace de l’abonnement, partagé par toute l’équipe. Chaque personne supplémentaire coûte 5,00 € par mois ou 48,00 € par an, TVA incluse, selon la périodicité de l’abonnement : les places supplémentaires s’ajoutent ou se retirent depuis l’espace personnel, sont facturées immédiatement à l’ajout, au prorata jusqu’au renouvellement, puis se renouvellent avec l’abonnement, et la partie non utilisée d’une place retirée devient un crédit sur le renouvellement suivant. Les places occupées par des membres de l’équipe ou des invitations en attente ne peuvent pas être retirées. Les membres de l’équipe ne paient rien et ne peuvent pas avoir leur propre abonnement. Quand l’Enterprise du titulaire prend fin, toutes les personnes quittent l’équipe et doivent être invitées à nouveau avec un nouvel abonnement. Quand une personne ne fait plus partie de l’équipe, parce que l’Enterprise a pris fin, qu’elle l’a quittée ou qu’elle en a été retirée, ses envois restent disponibles encore 14 jours, ou moins s’ils expirent avant, puis ils sont supprimés.

Les envois d’un compte qui n’ont pas encore expiré occupent de l’espace : jusqu’à 5 To au total avec Pro et jusqu’à 20 To avec Enterprise. Au-delà, pour un nouvel envoi il faut en supprimer depuis l’espace personnel. À la fin de l’abonnement, les envois restent disponibles encore 14 jours, ou moins s’ils expirent avant, puis ils sont supprimés ; nous vous en informons par e-mail.

Avec l’offre gratuite, on ne peut pas envoyer de programmes ni de scripts (par exemple .exe, .msi, .bat, .js, .apk) ni d’images disque (.iso, .img) : avec Pro et Enterprise, si.

3. Utilisation autorisée

L’expéditeur est seul responsable des fichiers et des messages qu’il téléverse, et garantit qu’il en a le droit. Il est interdit d’utiliser DIGO Express pour :

des contenus illicites, notamment du matériel pédopornographique, l’incitation à la violence ou au terrorisme et des contenus diffamatoires ;
des fichiers qui portent atteinte aux droits d’auteur, aux marques ou à d’autres droits de tiers ;
des virus, logiciels malveillants, tentatives d’hameçonnage, escroqueries ou fichiers qui trompent leurs destinataires ;
des données personnelles de tiers sans base juridique valable ;
le spam, les envois automatisés ou les usages qui surchargent le service ou contournent les limites.

Nous pouvons bloquer un envoi, en supprimer les fichiers et suspendre un compte lorsque nous recevons un signalement fondé, lorsque la loi ou une autorité l’exige, ou lorsque nous disposons d’indices concrets d’une violation. Nous en informons l’expéditeur, en indiquant le motif, sauf si la loi l’interdit.

Les fichiers reçus passent par un contrôle antivirus automatique : un fichier infecté bloque l’envoi. Les autres blocages sont décidés par une personne de notre équipe, après un signalement ou notre propre contrôle, et nous en envoyons la motivation à l’expéditeur. Au premier envoi bloqué, l’adresse reçoit un avertissement ; au second, elle est suspendue : elle ne peut plus envoyer de fichiers jusqu’à ce qu’un réexamen lève la suspension, et un éventuel abonnement n’est pas renouvelé (l’accès à l’espace personnel reste possible, pour le gérer ou supprimer le compte). Le réexamen se demande en écrivant à info@studio09.it dans les six mois suivant la décision.

4. Signalements

Toute personne peut signaler un contenu illicite au moyen du lien « Signaler un abus » présent sur chaque page de téléchargement ou en écrivant à info@studio09.it, comme décrit sur la page Signaler un abus, qui est également notre point de contact au sens du règlement (UE) 2022/2065 (règlement sur les services numériques, DSA).

5. Abonnement Pro et paiements

Pro se paie d’avance via Stripe, par carte ou par d’autres moyens proposés lors du paiement ; nous ne conservons pas les données des cartes. Les prix sont indiqués en euros, TVA incluse lorsqu’elle est due. L’abonnement est renouvelé automatiquement à la fin de chaque période jusqu’à sa résiliation : vous pouvez le résilier à tout moment depuis votre espace, et il reste actif jusqu’à la fin de la période déjà payée, sans remboursement des fractions non utilisées, sauf en cas de rétractation du consommateur décrite ci-dessous. Nous pouvons modifier les prix moyennant un préavis d’au moins 30 jours par e-mail ; les nouveaux prix s’appliquent à partir du renouvellement suivant.

Pro peut commencer par un essai gratuit de 7 jours, un seul par compte : la carte est saisie au début et le premier prélèvement a lieu à la fin de l’essai, ce que nous rappelons par e-mail 2 jours avant ; en résiliant avant la fin, vous ne payez rien. Si un paiement échoue, l’abonnement reste actif 7 jours pendant que nous retentons le prélèvement, puis il est suspendu jusqu’à ce que le paiement aboutisse.

Pour chaque paiement, nous émettons une facture électronique, transmise via le Système d’échange (SdI) de l’administration fiscale italienne et établie au nom des données de facturation indiquées lors de l’achat, modifiables depuis l’espace personnel. Le prix est le même pour tous : il comprend la TVA italienne de 22 % pour les clients en Italie et pour les consommateurs de l’Union européenne ; pour les entreprises d’autres pays de l’Union disposant d’un numéro de TVA, l’autoliquidation s’applique (art. 7-ter DPR 633/72), et pour les clients hors de l’Union, la TVA italienne ne s’applique pas.

Consommateurs : rétractation. Le consommateur peut se rétracter dans les 14 jours suivant le début de l’abonnement, sans avoir à se justifier. Lors de l’achat, il demande que l’abonnement commence immédiatement : en cas de rétractation, il ne paie que les jours déjà utilisés et le reste lui est remboursé, sur le même moyen de paiement, dans les 14 jours. Pour se rétracter, il suffit du bouton « Se rétracter du contrat » dans l’espace personnel (section Offre), disponible pendant les 14 jours, ou d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à info@studio09.it, par exemple avec le formulaire ci-dessous. Qui achète pour son activité commerciale ou professionnelle n’a pas de droit de rétractation.

Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de : Studio 09 S.r.l., Via Pietro Borgognoni 15, 51100 Pistoia (PT), info@studio09.it
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation du service ci-dessous : abonnement DIGO Express (Pro ou Enterprise)
Conclu le : …
Nom du consommateur : …
Adresse du consommateur : …
E-mail du compte : …
Date : …
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : …

6. Disponibilité et responsabilité

Nous faisons tout notre possible pour que le service fonctionne en permanence, mais nous ne garantissons pas qu’il soit exempt d’interruptions ou d’erreurs. Dans les limites autorisées par la loi, nous ne sommes pas responsables de la perte de fichiers, des dommages indirects ou du manque à gagner ; demeurent réservés la responsabilité pour faute intentionnelle ou faute lourde et les droits impératifs des consommateurs. L’expéditeur garantit Studio 09 contre toute réclamation de tiers causée par ses contenus.

7. Compte

La connexion se fait au moyen d’un code envoyé par e-mail : toute personne ayant accès à la boîte de réception a accès au compte. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre espace ; lors de la suppression, nous effaçons les envois et la page de téléchargement et résilions Pro.

8. Modifications

Nous pouvons modifier les présentes conditions pour des motifs légitimes (loi, sécurité, évolution du service). Nous en informons les utilisateurs inscrits par e-mail au moins 30 jours à l’avance.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Le droit italien s’applique. Pour les litiges avec des professionnels, le tribunal de Pistoia est compétent ; pour les consommateurs, celui de leur lieu de résidence.